Mis à jour

Mai 2025

Terms & Conditions

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Présentation de l’agence
Le présent site est édité par Simple Agency, micro-entreprise immatriculée sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé à [adresse].
L’agence est spécialisée dans la création de logos sur mesure, l’identité visuelle, la direction artistique et la conception graphique destinée aux entreprises et entrepreneurs.

Objet des CGU
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès, d’utilisation du site et les règles applicables aux prestations proposées.
En commandant un service ou en visitant ce site, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

Services proposés
L’agence propose :

  • Création de logos personnalisés

  • Déclinaisons graphiques (icônes, pictogrammes, palettes de couleurs)

  • Révisions illimitées dans la limite du cadre défini à la commande

  • Livraison des fichiers finaux (PDF, PNG, SVG, JPEG…)

  • Création de chartes graphiques ou mini-guides d’utilisation

Chaque prestation est encadrée par un devis ou une commande en ligne validée par le client.

Commande et réalisation
Toute commande est validée après accord du devis et, le cas échéant, versement du paiement.
Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires au bon déroulement du projet.
L’agence s’engage à respecter les délais annoncés, sauf cas de force majeure ou retards liés au client (absence de retour, validations tardives…).

Propriété intellectuelle
Les créations graphiques restent la propriété de l’agence tant que le paiement intégral n’a pas été effectué.
Une fois le règlement reçu, les droits d’utilisation du logo sont transférés au client selon les modalités précisées au devis (usage commercial, digital, print, etc.).
L’agence conserve le droit de publier les projets réalisés à des fins de communication, sauf refus écrit du client.

Remboursement
Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois le travail de création entamé, sauf en cas de manquement grave de l’agence à ses obligations.
Si le client annule le projet avant le début des travaux, les sommes versées (acompte ou totalité) peuvent être partiellement remboursées, à hauteur de 70 % maximum selon l’avancement administratif et la charge engagée.
Aucun remboursement n’est possible après livraison finale des fichiers.

Obligations du client
Le client garantit qu’il détient les droits sur les éléments transmis (nom de marque, slogans, contenus…).
Il s’engage à ne pas détourner les créations à des fins illégales ou portant atteinte à l’image de l’agence.

Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre du projet (documents, idées, éléments de stratégie) sont considérées comme confidentielles.
L’agence s’engage à ne jamais divulguer ou exploiter ces données en dehors du cadre de la mission, sauf accord explicite du client.
Le client bénéficie des mêmes obligations de confidentialité vis-à-vis des méthodes, outils et contenus fournis par l’agence.

Données personnelles
Les données collectées (nom, e-mail, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Aucune donnée n’est cédée ou revendue à des tiers.
Le client peut demander à tout moment l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles par simple e-mail.

Modification des CGU
L’agence peut modifier ces conditions à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de l’agence seront compétents.